Rares sont ceux à savoir que le régime de complémentaire santé d’Alsace-Moselle n’est pas le même que sur le reste du territoire. Issu de la réglementation impériale allemande des assurances, qui date de 1911, son fonctionnement est particulièrement avantageux pour tous les bénéficiaires, employés de sociétés, vivant dans cette zone géographique. Qu’en est-il exactement pour eux et l’ensemble des entreprises françaises ?
Un concept intéressant mais pas sans faille
Le régime d’assurance maladie d’Alsace-Moselle est surprenant. Bien que complémentaire au régime général géré par la CNAM, il est autonome et obligatoire pour tous les employés d’entreprises se trouvant sur l’un des trois départements qui composent la région.
Il couvre ainsi 1,6 million de cotisants et 2,5 millions de bénéficiaires qu’ils soient salariés, chômeurs ou retraités (voir le dossier complet).
En 1945, les habitants de la région font le choix de conserver ce système, actif depuis 1911. Depuis, le régime est géré par un conseil d’administration qui peut agir sur les prestations et la fixation du taux de cotisation, établi par décret entre 0,75% et 2,5%.
Bien que plus avantageux que le système classique, il n’est toutefois pas une solution parfaite puisque les dépassements d’honoraires, soins dentaires et l’optique ne sont pas pris en charge.
C’est pourquoi une majorité de cotisants choisit de souscrire également à des mutuelles santé facultatives (pour continuer la lecture sur ce sujet).
La mutuelle santé en France
Et sur le reste du territoire, qu’en est-il ? L’obligation des mutuelles entreprises à partir du 1 janvier 2016, voila en effet un sujet qui intéresse particulièrement l’ensemble des sociétés françaises en ce moment.
Elles ont appris au lendemain de la publication de la loi ANI, adoptée en mai 2013, qu’elles avaient quelques années pour proposer à l’ensemble de leurs salariés une mutuelle santé dont la souscription sera obligatoire. Cette complémentaire devra être mise en place sans exception et ce quelle que soit la taille de l’entreprise concernée.
Elle devra répondre aux critères d’un contrat responsable et solidaire et 50% de son financement sera assuré par l’employeur.
La loi ANI permet que le choix de l’organisme de mutuelle santé soit modulable, les entreprises se verront ainsi conseiller certains organismes mais n’auront aucune obligation et conserveront le choix final, à condition d’opter pour un contrat responsable et solidaire répondant un socle minimum de garanties fixé par décret. Un sujet sur lequel il convient de se pencher dès à présent.