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Signature d'un acte de notoriété

L’acte de notoriété et le droit local en Alsace-Moselle

publié le 13 février 2025 par Manon

En Alsace-Moselle, le droit local introduit des spécificités notables en matière de succession, héritées de l’époque où ces territoires étaient sous administration allemande. Si vous résidez en Alsace ou en Moselle, il est essentiel de bien comprendre ces particularités afin d’anticiper au mieux la transmission de votre patrimoine. Les particularités du droit local en matière […]

UN SANCTUAIRE UNIQUE EN FRANCE

publié le 3 février 2025 par Delphine de FUTUR

UN SANCTUAIRE UNIQUE EN FRANCE POUR DÉMOCRATISER L'ADOPTION DES ANIMAUX DE FER ...